Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026

1. Objet

La présente politique définit les conditions d'annulation, de rétractation, de retour et de remboursement applicables aux prestations proposées par Travelbyli,  Travel Planner indépendante exerçant sous le statut de micro-entreprise.

Mes prestations comprennent notamment :

• La création d'itinéraires de voyage personnalisés ;

• La réalisation de carnets de voyage numériques au format PDF ;

• La recherche et la recommandation d'hébergements, de transports et d'activités;

• Les conseils personnalisés pour la préparation de voyages ;

• L'impression et l'expédition de carnets de voyage sur demande, lorsque cette option est proposée.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé précisant son contenu, son tarif, les modalités de paiement et les délais de livraison.

2. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur bénéficie en principe d'un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat de prestation de services pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Ce droit peut être exercé en adressant une demande claire et explicite à :

travelbyli@outlook.fr

Les exceptions légales au droit de rétractation ne s'appliquent que lorsque leurs conditions sont effectivement réunies.

3. Début de prestation avant la fin du délai de rétractation

À la demande du Client, la réalisation de la prestation peut commencer avant l'expiration du délai légal de 14 jours.

Dans ce cas, le Client doit en faire expressément la demande avant le début de l'exécution.

Si le Client exerce son droit de rétractation alors que la prestation a déjà commencé, un montant proportionnel au service effectivement fourni jusqu'à la notification de sa décision pourra être dû, conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque la prestation de services a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le Client peut perdre ce droit si les conditions légales sont réunies, notamment son consentement préalable exprès et sa reconnaissance de la perte de son droit après exécution complète.

Le paiement d'un devis ou la personnalisation d'un itinéraire ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.

4. Annulation d'une commande

Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à :

travelbyli@outlook.fr

Lorsque le droit légal de rétractation est encore applicable, les dispositions de la section 2 et de la section 3 prévalent.

En dehors de ce droit, les demandes d'annulation sont examinées en fonction de l'avancement de la prestation et des conditions contractuelles convenues.

Les éventuelles sommes restant dues ou remboursables sont déterminées conformément aux conditions d'annulation figurant dans les Conditions Générales de Vente et le devis accepté, dans le respect des droits légaux du Client.

Aucun frais d'annulation non prévu contractuellement ne sera appliqué.

5. Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, les sommes remboursables sont restituées dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation, sous réserve des dispositions légales applicables.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et sans frais supplémentaires à sa charge.

Lorsque le Client a expressément demandé le commencement de la prestation avant la fin du délai de rétractation, le montant légalement dû au titre des services déjà fournis peut être déduit du remboursement.

En cas d'annulation hors droit de rétractation, le remboursement éventuel est déterminé selon les conditions contractuelles applicables et les obligations légales du Prestataire.

6. Carnets de voyage numériques au format PDF

Les itinéraires et carnets de voyage sont principalement transmis par e-mail au format PDF.

L'envoi numérique est entièrement gratuit.

En raison de leur nature numérique, ces documents ne font pas l'objet d'un retour matériel.

Cette absence de retour physique ne prive toutefois pas le Client de ses droits légaux, notamment en matière de rétractation lorsque celle-ci est applicable et de conformité du contenu numérique.

En cas de problème technique empêchant l'ouverture ou la consultation du document, le Client est invité à me contacter afin qu'une solution soit apportée gratuitement.

7. Carnets de voyage imprimés et envoyés par courrier

Une version imprimée du carnet de voyage peut être proposée sur demande, sous réserve de disponibilité et de faisabilité.

Cette prestation peut entraîner des frais supplémentaires d'impression, de préparation et d'expédition.

Ces frais sont précisés dans le devis et doivent être acceptés par le Client avant la commande.

Les conditions de retour et de rétractation applicables à la version imprimée dépendent notamment de sa nature et de son degré de personnalisation.

Lorsqu'un carnet imprimé est confectionné selon les spécifications du Client ou nettement personnalisé, l'exception légale au droit de rétractation peut s'appliquer.

Le Client en sera informé avant la commande lorsque cette exception est applicable.

Cette exception ne prive pas le Client de ses droits en cas de défaut, de non-conformité ou de problème de livraison relevant de la responsabilité du Prestataire.

8. Demandes urgentes

Les demandes de prestations effectuées jusqu'à 15 jours avant le départ peuvent être étudiées selon mes disponibilités et ma charge de travail.

Leur acceptation n'est pas garantie.

Des frais supplémentaires peuvent être appliqués pour une demande urgente, en raison du délai de réalisation réduit.

Ces frais sont clairement précisés dans le devis et doivent être acceptés avant la validation de la commande.

Les conditions de remboursement de ces frais dépendent des prestations effectivement réalisées, des conditions contractuelles et des droits légaux applicables.

Le caractère urgent d'une commande ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.

9. Modalités de demande de remboursement

Pour faciliter le traitement d'une demande, le Client peut transmettre les informations suivantes :

• Nom et prénom ;

• Numéro de commande ou référence du devis ;

• Date de commande ;

• Prestation concernée ;

• Nature de la demande.

La demande doit être envoyée à :

travelbyli@outlook.fr

10. Contact

Pour toute question relative à une annulation, un retour ou un remboursement :

E-mail : travelbyli@outlook.fr

Pour davantage d'informations, veuillez consulter les Conditions Générales de Vente et les Conditions de service disponibles sur le site.